Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin

NOR : PRMX0609018A

Le Premier ministre,

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

Article 1

Le préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin dans les régions Franche-Comté, Alsace et Bourgogne et les départements suivants :

Région Franche-Comté :

Doubs.

Jura.

Haute-Savoie.

Territoire de Belfort.

Région Alsace :

Haut-Rhin.

Région Bourgogne :

Côte-d'Or.

Saône-et-Loire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2006.

Dominique de Villepin